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En Crimée, la langue des affaires est le russe (l’ukrainien, compris par tous, est peu utilisé). Néanmoins tous les documents officiels doivent être rédigés en ukrainien. Vous pouvez trouver des interlocuteurs parlant anglais ou allemand. Le français est peu répandu.

Quel statut choisir:

L’entrepreneur ou travailleur indépendant

C’est le statut le plus répandu (le plus simple aussi) en Crimée y compris chez les étrangers. C’est une structure légère, avec une comptabilité et une fiscalité aménagées. Toute personne physique ukrainienne ou non peut obtenir le statut d’entrepreneur et peut opter pour l’impôt forfaitaire, à condition de ne pas avoir plus de dix salariés et d’avoir un chiffre d’affaires annuel maximum de 500 000 UAH (environ 75 000 euros).

Procédure d’obtention du statut d’entrepreneur ou travailleur indépendant en Crimée

L’organisme en charge de l’enregistrement est l’administration locale d’arrondissement.
Les documents à fournir sont :

le formulaire d’enregistrement,
deux photos d’identité (3 cm x 4 cm, le certificat d’attribution du code d’identification,
le justificatif du paiement des droits d’enregistrement

Lors du dépôt des documents, le passeport sera demandé. Le certificat est obtenu en 5 jours ouvrables (si tous les documents sont bien réunis). Il est possible d’obtenir le certificat d’enregistrement de façon accélérée en un jour ouvrable. Après avoir obtenu le certificat d’enregistrement, l’entrepreneur indépendant doit se faire enregistrer auprès de l’Administration fiscale (délai de 10 jours), du Fonds de retraite (10 jours) et du Fonds de chômage (10 jours).

L’embauche des salariés

L'enregistrement auprès d’autres organismes

La fiscalité des entrepreneurs indépendants

Il existe plusieurs régimes pour l’imposition du revenu des personnes (y compris étrangères) enregistrées comme entrepreneurs indépendants. Nous ne parlerons que du plus simple.

Le régime d’imposition unique

Seuls les entrepreneurs indépendants employant moins de 10 salariés et dont les recettes ne dépassent pas 500 000 hryvnias peuvent profiter du régime d’imposition unique. L’impôt unique mensuel est fixé par les autorités locales et varie entre 20 et 200 hryvnias en fonction des activités. Ce montant est établi lors de l’enregistrement.

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